Politique de confidentialité et gestion des données

Date entrée en vigueur : 18 juillet 2025
Dernière mise à jour : 22 juillet 2025

La protection de vos renseignements personnels est au cœur de nos valeurs. Notre politique de confidentialité et de gestion des données décrit comment et pourquoi nous recueillons vos renseignements personnels, les raisons pour lesquelles Justicia en a besoin, comment nous les utilisons, l’accès à ces données ainsi que les mesures de sécurité appliquées pour protéger vos données. Finalement, elle vous informe sur vos droits vis-à-vis vos renseignements personnels.

La présente politique tient compte des exigences de la Loi 25 : transparence accrue, consentement éclairé, désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels, registre des incidents et droits renforcés des citoyens.

Collecte de vos renseignements

• Création de compte sur l’application web ou mobile.
• Navigation sur notre site (témoins « cookies »).
• Usage des fonctionnalités.
• Échanges par courriel avec nous.

Données collectées : Nom et prénom (optionnel), courriel.

Finalités principales

• Créer et gérer votre compte
• Vous authentifier
• Vous assister
• Personnaliser votre expérience sur la plateforme
• Respecter nos obligations légales
• Améliorer la plateforme

Ces explications répondent au devoir de transparence imposé par la Loi 25, qui exige de préciser les fins, les moyens de collecte et le droit de retirer son consentement.

Données de journalisation (logs)

Nous collectons automatiquement : adresse IP, pages consultées, horodatage et autres éléments nécessaires pour :

• Détecter, prévenir et enquêter sur les incidents de sécurité.
• Diagnostiquer et corriger les problèmes techniques.
• Déclencher des alertes en cas d’activité inhabituelle.
• Respecter nos obligations d’audit et de conformité.

Partage et accès aux données

Nous ne vendons jamais vos données. Elles peuvent être partagées uniquement :

1. lorsque c’est requis pour vous assister, avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) si un incident ou une demande l’exige.
2. Avec des auditeurs externes ayant un besoin légitime de vérifier la conformité et la sécurité.
3. Avec des fournisseurs (hébergement AWS aux États‑Unis) sous clauses de protection adéquates; aucune donnée d’identité n’est transmise aux hébergeurs.

Mesures de sécurité

Justicia comprend bien le niveau de sensibilité des données que nous traitons et c’est pourquoi nous avons adopté ces mesures de sécurité :

• Les données des utilisateurs sont enregistrées sur nos serveurs AWS sécurisés, avec des protocoles de sécurité standards.
• Chiffrement des données en transit et au repos.
• Politiques et procédures internes pour contrôler l’accès et former le personnel.

Mineurs

Justicia n’est pas destinée aux mineurs. L’utilisation par un enfant de moins de 14 ans nécessite le consentement du titulaire de l’autorité parentale.

Témoins (« cookies »)

Nous utilisons uniquement les témoins nécessaires au bon fonctionnement du site ou à l’amélioration de l’expérience. Vous pouvez les bloquer via votre navigateur; certaines fonctionnalités pourraient alors être limitées.

Conformément à la Loi 25, vous pouvez :

• Accéder à vos renseignements personnels.
• Rectifier ou mettre à jour toute information inexacte.
• Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos données.
• Déposer une plainte auprès de nous ou de la Commission d’accès à l’information.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Nicolas Zorn, PDG d’Asimov AI, nicolas.v.zorn@gmail.com.

Pour toute question, demande d’accès, rectification, retrait de consentement ou plainte, contactez‑nous; nous vous répondrons dans les meilleurs délais.